Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des points de vente de la Société (site internet, page facebook, compte instagram, kiosques, partenaires…) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :

https://www.polymereandco.com/cgv/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits du site internet. La TVA est applicable. Le Numéro TVA intracommunautaire est BE0896755397.

Les frais de port dépendent du poids du colis et du pays de destination.

BPost et Mondial Relay sont les transporteurs qui ont été choisis par le Vendeur afin d’acheminer les colis auprès du Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur répare ou échange les produits défectueux. Aucun remboursement ne sera fait au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours suivant l’achat.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les services demeurent la propriété de la Société indéfiniment.

Pour les produits et services, aucun droit n’est concédé, autrement dit, seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. Il est interdit au Client de dupliquer ou partager le contenu acheté avec un tiers gratuitement ou moyennant finance.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. 

Le délai de livraison varie entre 2 et 20 jours et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou paypal pour ses achats sur le site.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les achats de biens sur internet, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens».

En revanche, dans une boutique ou sur un salon, le Client ne dispose pas de ce délai de rétractation de 14 jours puisque la vente est une vente directe et non une vente à distance.

Le droit de rétractation peut être exercé en téléchargeant le formulaire de rétractation ici, puis en le remplissant et en le joignant à la commande retournée au siège social de Polymère & Co.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi « aller » seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (facture). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après, et en bas de toutes les pages du site, le formulaire-type de rétractation à nous adresser dans le colis de retour à l’adresse suivante : POLYMERE & CO – Mme COHADE Allison, Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique.

Procédure de remboursement : A réception du ou des articles et après vérification qu’ils sont bien dans leur état d’origine et complets, vous serez remboursé sous 3 à 4 jours par virement bancaire sur votre compte.

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : POLYMERE & Co – Mme Allison Cohade, Quai Orban 45, 4020 Liège, Belgique par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les marques, noms de domaines, produits et leur contenu (tutoriels, interviews, reportages…), logos, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

La politique de confidentialité de l’entreprise POLYMERE  & CO est détaillée sur cette page : Politique de confidentialité.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge et international. Toutes contestations seront soumises au droit belge. Toutes contestations ne pouvant être réglées à l’amiable, notamment en ce qui concerne le paiement, seront soumises au Tribunal de Liège, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Pour toute demande sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@polymereandco.com